- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | +86 000 000 | 0 | +86 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | +86 000 000 | 0 | +86 000 000 |
| TOTAUX | +86 000 000 | +86 000 000 | +86 000 000 | +86 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement de crédit permet d’accentuer l’effort budgétaire proposé par le Gouvernement pour accompagner les agriculteurs en particulier face à l’épisode de gel d’avril dernier.
Les effets du dérèglement climatique font que ces aléas (gel, grêle ou sécheresse) sont de plus en plus fréquents et violents pour le secteur agricole. Ces aléas sont d’autant plus difficiles à supporter que seuls 30 % des fermes sont assurées.
Sur l’ensemble de nos territoires, nos agriculteurs en appellent à l’aide de l’État. Les efforts déployés par les agriculteurs n’ont pas été suffisants, des parcelles entières ont été dévastées, cela concerne la viticulture, l’arboriculture mais également le maraîchage.
Face à cet épisode, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». L’ouverture totale proposée sur la mission Agriculture (350M) est conséquente, mais elle est encore loin des enjeux. Le premier ministre avait annoncé un effort d’un milliard d’euros.
Cet amendement permet donc de porter l’ouverture sur le programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, de 314M (AE et CP) à 400M (AE et CP). L’ouverture a lieu à l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole.
Pour respecter les impératifs fixés par la LOLF, une annulation de crédits d’un même montant est effectuée sur le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, à l’action 01 Moyens de l’administration centrale (titre 2).