Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Véronique Louwagie

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Edith Audibert

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Jean-Luc Bourgeaux

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Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Pierre-Henri Dumont

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Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire-100 000 0000-100 000 0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire0000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-190000
Prise en charge des congés payés pour le secteur de la restauration(ligne nouvelle)+100 000 0000+100 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement octroie 100 millions d’euros en faveur d’un nouveau programme « Prise en charge des congés payés pour le secteur de la restauration », pris sur le programme « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ». 

Cet amendement vise à créer un fonds de nature à financer les congés payés dans le secteur de la restauration, de telle sorte que ceux-ci soient pris en charge à un tiers par l’État, à un tiers par le restaurateur et à un tiers par le salarié, et cela jusqu’au 31 mars 2022.Le secteur de la restauration est particulièrement touché par les conséquences de la crise sanitaire. Des droits aux congés payés des salariés se sont accumulés durant la période des restrictions sanitaires ; il est primordial que l’État aide à la prise en charge de ces congés payés.