Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré0000
Enseignement scolaire public du second degré0000
Vie de l'élève0000
Enseignement privé du premier et du second degrés0000
Soutien de la politique de l'éducation nationale0+100 000 0000+100 000 000
Enseignement technique agricole0000
Education au développement durable(ligne nouvelle)+100 000 0000+100 000 0000
TOTAUX+100 000 000+100 000 000+100 000 000+100 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel permet de créer sur la mission Enseignement scolaire un nouveau programme dédié à l'Education au développement durable, doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros.

Il est évident que c'est à l'école que commencent la formation des citoyens et l'impulsion des changements. 

La finalité de l'éduction à l'environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui leur permettront de prendre des décisions responsables dans la sphère publique et sur le plan personnel.

L'objectif de ce programme est d'œuvrer en ce sens en donnant des moyens exclusivement dédiés à l'éducation au développement durable.

Pour compenser cette ouverture dans la mission Enseignement scolaire, une annulation de crédits d'un même montant (100M) est prévue sur le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. cette annulation a lieu à l'action 08 Logistique, système d'information, immobilier. Les signataires de cet amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et des CP de ce programme, mais il leur faut obligatoirement gager cette mesure.