- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Écologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | +650 000 000 | 0 | +650 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan Montagne(ligne nouvelle) | +650 000 000 | 0 | +650 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +650 000 000 | +650 000 000 | +650 000 000 | +650 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Le 27 mai, le Premier ministre faisait l'annonce d'un plan "Avenir montagnes" à destination des professionnels des sports d'hiver et du tourisme. Les mesures promises dans ce plan ne se trouvent sauf erreur pas dans le présent projet de loi de finances rectificatives.
Une fois encore, nous estimons qu'il n'est pas souhaitable d'attendre le PLF 2022 pour mettre en place les actions d'aides : certains trouveront ça malheureux, mais les publics concernés ne peuvent se permettre d'attendre le calendrier de la pré-campagne pour l'élection présidentielle, les besoins sont trop urgents.
C'est pourquoi les députés Socialistes et apparentés proposent, par le présent amendement d'allouer dès maintenant les crédits prévus et annoncés par le Premier ministre.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 650 millions d'euros en AE et CP dans un nouveau programme "Plan Montagne", doté d'une action du même nom,
- Gagée par une annulation d'autant d'AE et de CP sur l'action 04 du programme 363
Il importe de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action et ce programme. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement ainsi. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.