- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | -30 000 000 | 0 | -30 000 000 | 0 |
| Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Remboursement des avoirs des agences de voyages(ligne nouvelle) | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros de crédits au profit d’un nouveau programme « Remboursement des avoirs des agences de voyages », pris sur le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ».
La question des avoirs se pose pour les agences de voyages : nous arrivons au terme des dix-huit mois et, par conséquent, les agences vont devoir rembourser leurs clients. Il y aurait plus de 26 millions d’euros d’avoirs Covid, et plus de 19 millions d’acomptes versés pour d’autres voyages à venir. Or, les agences de voyages n’ont plus de trésorerie et que leurs fournisseurs refusent de leur régler certaines créances : plus de 3,5 millions d’euros pour les compagnies aériennes et plus de 7,6 millions pour les autres fournisseurs. Certaines agences ont dû puiser sur leurs fonds propres pour faire face à cette situation. Comment peuvent-elles en plus gérer la problématique des avaloirs, qui risquent de devoir être remboursé dès septembre 2021, alors qu’elles n’ont pas encore repris leur activité ? La situation pour les agences de voyages est alarmante. Au sein du réseau CEDIV, 46 % des agences sont en difficulté, dont 26 % en grande difficulté.