- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°4215 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | +350 000 000 | 0 | +350 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | +350 000 000 | 0 | +350 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +700 000 000 | 0 | +700 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +700 000 000 | +700 000 000 | +700 000 000 | +700 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement de crédit permet d’ouvrir 700 millions d’euros répartis à égalité sur les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et du second degré.
Après le Grenelle de l’Éducation, le Gouvernement, à travers son ministre de l’Éducation, de la jeunesse et des sports, s’est engagé à déployer 700 millions d’euros pour les enseignants. Cette revalorisation n’est prévue que pour 2022, année électorale. Cet amendement permet d’inciter le Gouvernement à concrétiser ses promesses en ouvrant les crédits nécessaires dès 2021.
L’ouverture a lieu sur les programmes 140 (actions 01 – Enseignement pré-élémentaire et 02 – Enseignement élémentaire) et 141 (01 – Enseignement en collège,02 – Enseignement général et technologique en lycée, 03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire et 10 – Formation des personnels enseignants et d’orientation)
Pour respecter les règles de la LOLF, une baisse de crédits de 700 millions d’euros est proposée sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale qui assure notamment les fonctions supports du ministère aux actions : 06 – Politique des ressources humaines, 08 – Logistique, système d’information, immobilier et 01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives). En l’état de la consommation, ce programme est en mesure de supporter cette annulation.