- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 5,55 » est remplacé par le nombre : « 7,50 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le titre-restaurant doit être utilisé comme un mécanisme de relance. Dans le cadre de la réouverture des restaurants, revaloriser sa valeur maximale permettrait d'une part d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et d'autre part de soutenir les secteurs de la restauration et de l'alimentation. Il s'agit d'une mesure simple à mettre en place et qui pourrait bénéficier immédiatement aux 4,5 millions de Français qui l'utilisent.
C'est pourquoi cet amendement vise à porter à 15 euros la valeur maximale du titre restaurant, en faisant passer le plafond d'exonération de 5,55 € à 7,50 €.
C’est un coup de pouce bienvenu alors que le secteur de la restauration a subi deux longues périodes de fermeture administrative, et voit son activité encore fortement réduite par les jauges imposées par la situation sanitaire.