Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)., n° 4228-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer la division et l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre II, rendu caduc par la suppression de l’article 2 en commission.