Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 septembre 2021)
Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais dans une librairie, y compris lorsque la commande n’a pas été passée auprès du même détaillant. Il s’agit, d’une part, de ne pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré et, d’autre part, de ne pas faire obstacle à des initiatives tendant au regroupement de libraires indépendants sur des plateformes facilitant la vente en ligne.