Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire
Une commune ou un département ne peut pas garantir un emprunt dont l’argent servirait à financer ce type d’édifice. Les abus seront inévitables et il n’est pas tolérable d’aider le financement, de près ou de loin, d’un culte.