Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 juin 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire
Il s’agit encore une fois d’un amendement de cohérence visant à coller à la rédaction prévue par les amendements précédents.