- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« face à l’islamisme politique ».
L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas capables de nommer ceux-là mêmes qui les menacent ?
Cet amendement vient répondre à la nature profondément politique du combat que nous avons à mener aujourd’hui en nommant l’adversaire contemporain principal à nos principes républicains : l’islamisme politique.
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à crise elle-même, profondément politique et sécuritaire, provoquée par un adversaire : l’islamisme politique.