- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain ne s’oppose pas aux associations sportives en raison de leurs activités promouvant par leurs diverses actions la diversité culturelle régionale. »
Des associations sportives peuvent dans leurs communications, de leurs activités, pour l’organisation de tournois, mettre en place des évènements afin de promouvoir tel ou tel élément de la vie locale.
Cela pourrait être des évènements historiques particuliers, des ateliers en langues régionales, etc.
Le contrat d’engagement républicain ne saurait être une barrière, en raison de son éventuelle interprétation restrictive par les juges des principes énoncés dans ce contrat.
Pour éviter toutes confusions et écarter les risques que pourraient connaître des clubs sportifs, le présent amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain ne saurait être un élément de nature à entraîner le retrait de leur agrément dans les types de situations précitées.