Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
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Exposé sommaire
Tout comme ils s'opposent à l'établissement d'un contrat d'engagement républicain pour les associations, les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une charte des valeurs et principes républicains aux établissements scolaires hors contrat.