Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis A De veiller au respect des principes d’égalité et de neutralité religieuse en s’assurant que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ;

« 1° bis B De dénoncer les comportements des dirigeants, entraineurs, éducateurs qui relèvent de l’intégrisme religieux et qui pourraient être dispensés ou imposés à leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ; »

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit que les fédérations sportives délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes et objectifs de l’engagement républicain. Ces dispositions présentent une importante lacune : il n’y est pas question d’obligations, même minimales, de non ostentation religieuse que les fédérations devraient imposer aux entraineurs, éducateurs et adhérents eux-mêmes, par exemple lors des compétitions.

Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une formulation proche de celle de la loi de 2004 (prohibition des signes religieux ostentatoires à l’école) devrait y figurer.

Cet amendement est dans l’esprit de la règle 50.2 de la charte olympique (entrée en vigueur le 17 juillet 2020 et applicable aux délégations participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques) qui prévoit en son article 50.2 : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Notons que ce principe de neutralité et la référence à la règle 50.2 ont été intégrés dans les statuts de la Fédération Française de Football. Il s’agirait donc de l’étendre aux autres fédérations.

Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’ajouter un alinéa à l’article 25 du présent projet de loi.