Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°411
(mercredi 30 juin 2021)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , une race »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 411.