Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est inquiétant pour l’exercice de la liberté des cultes. Il modifie l’esprit des lois de 1901, 1905 et 1907 et fait passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation puisque c’est seulement après avoir été validée par l’État qu’une association cultuelle pourra être reconnue comme telle. Par ailleurs, cela est d’autant plus problématique que cette validation doit être renouvelée tous les cinq ans.
Il s’agit d’une grave immixtion de l’État dans les affaires des cultes déjà respectueux de l’ordre public.
Ce changement de régime est donc tout à fait disproportionné au regard du but affiché qui est de lutter contre le séparatisme islamiste.