- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« local »
insérer les mots :
« ou dans un espace numérique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, procéder à la même insertion.
Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lieux de culte doivent être strictement interdits afin de prévenir toute compromission des élus de la République, il nous faut également considérer que l’exercice du culte s’étend au-delà des locaux des associations à objet cultuel ou des établissement public du culte, notamment sur Internet.
Ainsi, le présent amendement vise à élargir ces interdictions aux espaces numériques afin de prévenir toute tentative par des candidats ou des élus de la République de les contourner.