Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.
Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.