Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
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Exposé sommaire
La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’appartenir à un genre alternatif.