Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« française »
insérer les mots :
« , à l’exception des heures d’apprentissage relevant de l’instruction des langues vivantes étrangères ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, destiné à rappeler que tout apprentissage en France doit s’opérer en français, sauf dans le cas de l’apprentissage d’une langue étrangère. La formulation actuelle laissait demeurer une approximation sur la question.