Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« éducation »,
le mot :
« instruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
III. – En conséquence, procéder à la même substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Les institutions scolaires de l’État sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à faire à un Etat totalitaire.