- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et fait religieux ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et à la connaissance du fait religieux ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »
insérer les mots :
« et du fait religieux ».
V. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot :
« laïcité »
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et fait religieux ».
VII. – En conséquence, au troisième alinéa du II de l’alinéa 7, après le mot :
« laïcité »
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même insertion au dernier alinéa du même II du même alinéa 7.
Le 4ème alinéa de l’article 1er ter insérant un article 28 ter dans la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des établissements publics concernés. Néanmoins cette référence à la seule laïcité s’avère, là aussi, insuffisante. En effet, comme en matière de formation pour les enseignants et les autres fonctionnaires, il s’agit de compléter la référence à la laïcité par celle au fait religieux, pour les raisons identiques mentionnés ci-dessus.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.