- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux ».
L’institution d’un référent coordonnateur national et d’un coordonnateur départemental permet d’assurer la coordination des autres référents tant au niveau national que départemental, ainsi que la mise en cohérence de leurs actions. L’animation, par les référents, d’un conseil national et de commissions départementales, où siégeront notamment des personnalités représentatives, des familles spirituelles ainsi que des représentants des cultes, permettra de nouer le dialogue avec des responsables des services administratifs, des élus ou d’autres acteurs concernés. Cela afin de développer une connaissance partagée et apaisée des différentes perspectives, permettant aussi de distinguer efficacement ce qui relève du fait religieux, légitime, dans sa diversité religieuse et culturelle des tendances exclusivistes et séparatistes à prohiber.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.