- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique »
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux troisième et dernier aliénas du II de l’alinéa 7.
Cet amendement vise à remplacer le référent laïcité, envisagé prévu par l’article 1er ter par un référent « lutte contre l’islamisme radical et politique ».
Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de sa conception, le titre du projet a évolué au fil des jours : la future loi « contre les séparatismes » évoquée par le Gouvernement en juillet devient en octobre un projet de loi « visant à renforcer la laïcité », puis un projet de loi « confortant les principes républicains » en décembre.
Ce faisant le présent projet a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).
Par ailleurs, le contenu du projet a évolué au même rythme que son intitulé : alors qu’à l’origine, il visait surtout à durcir notre dispositif pénal, dans sa version présentée au Parlement il crée de nouveaux pouvoirs de police.