- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Par cet amendement, nous nous opposons à la disposition permettant aux associations cultuelles d'administrer des biens de rapport. Jusqu'ici, les associations cultuelles ne peuvent posséder et administrer que des biens directement liés à leur objet, et doivent se séparer de tout immeuble donné ou légué. Cet article, en permettant aux associations cultuelles de posséder et d'administrer ces biens, opère une transformation profonde du mode de financement des cultes qui remet en cause leur objet.
Cette mesure contrevient en effet au principe même de l'association cultuelle, qui doit avoir pour objet exclusif l'exercice d'un culte, ce qui exclut l'administration de bien ne servant pas au culte. Cette dispositions est contraire à l'esprit de la loi de 1905, à la visée spirituelle des cultes, et rapproche les associations cultuelles des autres statuts, au lieu conforter leur unicité.
D'un côté, le Gouvernement alerte sur les dangers d'associations qui sous couvert de culturel agissent comme des cultuelles, de l'autre il brouille les repères entre les différents statuts. Sur un plan plus prosaïque, cette mesure va avoir des conséquences néfastes très concrètes. En rendant dépendant le financement des associations cultuelles à l'exploitation de bien légués, le Gouvernement va encore plus les pousser à récupérer des biens. Il faut par exemple craindre une pression accrue sur les fidèles pour qu'ils lèguent des biens au culte. Cela favorisera notamment les associations cultuelles ayant une certaine emprise sur leurs fidèles, comme une partie des mouvements évangélistes, avec un risque de voir se développer des dérives sectaires.