Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Au début de l’article L. 111‑1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ; »

Exposé sommaire

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.