- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’accessibilité, ».
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l’article 1er visent les services publics et rappellent le principe d'égalité, il est essentiel d’expliciter ce principe d’accessibilité. En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Qu’il s’agisse des services publics des transports ou encore de l’éducation nationale, l’accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.