- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. »
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Lors des débats au Sénat, une journée de la laïcité fut instaurer dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année.
Le présent amendement propose que les membres des assemblée délibérantes des collectivités territoriales participent également à cette journée. Il semble important que les élus et leur administration participent ensemble à ce rappel de nos principes.
C’est l’objet du présent amendement.