Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :

« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de port de signes religieux ostensibles pour les participants aux événements sportifs organisés par les fédérations sportives et les associations agréées.

En effet, si la laïcité impose la neutralité des associations et fédérations sportives, elle implique paradoxalement le respect de la manifestation éventuelle des personnes pratiquant ces disciplines, même si cela doit se traduire par le port de signes ostensibles.

Cela est paradoxal pour la France, pays de Pierre de Coubertin et des Jeux Olympiques, dont la charte prévoit en son article 50-2 l'interdiction de porter des signes religieux ostensibles au cours des compétitions. Cette interdiction est donc communément acceptée et appliquée par la communauté sportive internationale et olympique, mais elle ne s'applique même pas en temps normal dans le pays inventeur des Jeux Olympiques modernes.

Il est ainsi proposé d'inscrire cette interdiction dans la loi, afin que le sport soit protégé de toutes les tentatives de prosélytisme religieux qui pourrait y avoir lieu par le port de signes ostensibles.