Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à garantir la prééminence des lois de la République ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques.
Cet amendement propose l’utilisation du terme « prééminence » afin de montrer de façon plus explicite la nécessité de garantir la supériorité absolue des lois de la République.