Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une fondation privée agréée par l’État est créée pour chacun des cultes au sein de laquelle transitent ces avantages et ressources avant d’être distribués au culte auxquels ils sont destinés »
Exposé sommaire
Cet amendement propose la création d’une fondation privée servant d’intermédiaire lorsqu’une association cultuelle française reçoit des financements étrangers. Cela permettrait une réelle transparence des flux financiers et éviterait toute influence étrangère en évitant que celui qui verse les fonds dicte sa conduite à celui qui les reçoit.