Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, pour prétendre accéder à un mandat public dans un pays laïc, il convient de respecter cette laïcité et de ne pas revendiquer une religion ou un État étranger sur les documents de campagne.