Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article, tel que voté par le Sénat.
En effet, la formation, la transmission, l'enseignement, la promotion des valeurs de la République sont des piliers fondamentaux de la lutte contre le séparatisme et la radicalisation. Il convient donc de rétablir cet article.