Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans.
En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, contre la sécurité de la population et de la nation, pour que nous ne prenions pas le risque de leur offrir une tribune au travers des associations cultuelles pour propager un discours radical et séparatiste pendant une durée de 20 ans.