Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.
En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de son élaboration : la lutte contre l’islam politique, l’islam radical et le séparatisme islamiste.
Bien que la loi doive avoir une portée générale, la peur de nommer les choses et éviter de stigmatiser le dévoiement extrême d’une religion, conduit à des amalgames et des dommages collatéraux, et est donc proposé de réintégrer dans le titre la notion d’islamisme politique, radical et séparatiste.