Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Robert Therry

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. 

Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines. 

Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ? 

Aussi, le présent amendement entend interdire à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle, pendant une durée de vingt ans, si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal.