Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« peut faire »

le mot :

« fait »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose qu'un étranger vivant en France en état de polygamie fasse systématiquement l’objet d’une décision d'expulsion du territoire français. 

La polygamie est interdite par l'article 147 du Code civil : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ».

Nous devons faire respecter les lois de la République et les valeurs portées par notre nation.

Tel est le sens du présent amendement.