Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.