- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 5.
Cet alinéa permet aux associations de posséder des immeubles acquis à titre gratuit qui ne sont pas directement nécessaires à leur objet, afin de pouvoir en tirer des revenus qui pourront servir à financer des activités cultuelles.
Si l'on comprend l'idée de l'autofinancement pour contrecarrer les investissements étrangers, cette pratique peut conduire à de graves dérives lorsque ces immeubles entrent en possession, notamment, de communautés islamistes.
Par ailleurs, il convient de souligner que rien n'est prévu dans un tel cas : les immeubles seront-ils préemptés par l’État ? Continueront-ils à permettre d'alimenter les comptes en banques des groupes radicalisés ?
Parce qu'aucune réponse n’est apportée à ces questions, il convient de supprimer cet alinéa.