- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« minimales de la vie en »
les mots :
« de la vie au sein de la ».
Amendement d'appel.
Outre le fait qu'il est difficile de définir ce qui constitue une exigence « minimale » de la vie en société, il est difficilement concevable d’admettre qu’il puisse y avoir différents degrés d’acceptation de la vie en société. Est-ce que cette conception pourrait aboutir à considérer normal qu'il existe des Français à 100 % et d’autres qui pourraient l'être un peu moins ?
Une personne radicalisée ou terroriste pourrait-elle se conformer à moins d'exigences de la vie en société alors même qu'elle porte gravement atteinte à la sécurité des Français et de notre pays ?
Notre société est tellement morcellée que le législateur en vient à se contenter d'une unité de façade avec des impératifs revus à la baisse. Ce n’est pas en abaissant notre niveau d’exigence, mais au contraire en le réhaussant, que nous donnerons envie à tous de vivre dans notre société française.
Cet amendement entend rappeler que l'exigence de la vie en société doit être la même pour tous et qu'elle s'applique au sein de la société française.