Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des principes de la République »
les mots :
« du principe de laïcité en France ».
Exposé sommaire
Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d'établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, plus précis que les principes de la République, qui doit prévaloir.