Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 juin 2021)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
« Le port du maillot de bain intégral islamique dans l’espace public est interdit. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est clair : combattre une des expressions du communautarisme islamique en interdisant le port du maillot de bain intégral islamique dans l’ensemble de l’espace public.