Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Compléter cet article par les mots :
« ou ayant trait à une radicalisation islamique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les obligations qui sont faites aux directeurs d'école et d'étendre l'impossibilité de diriger un établissement aux personnes qui ont commis un crime ou un délit ayant trait à une radicalisation islamique.