- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’assurer cette instruction majoritairement en »
les mots :
« de l’acquisition par l’élève de la ».
Une instruction à domicile en immersion en langue étrangère, comme l'anglais, ou en langue régionale est rendu impossible par cet alinéa sous prétexte que l'instruction doit être majoritairement donnée en langue française.
Or, une éducation en immersion ne présage pas de l'impossibilité d'acquérir une bonne connaissance de la langue française.
Sous prétexte de lutter contre l'islamisme radical, ce sont toutes les écoles hors-contrats et les familles qui leur confient leurs enfants qui pâtissent de cet article. Cette atteinte à une liberté essentielle, la liberté d'instruction, n’est pas souhaitable.