Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« les discours de haine et ».
Exposé sommaire
Qu'est-ce qu'un discours de haine ? À partir de quand est-il condamnable ?
C'est à la Justice d'en juger, pas à des plateformes.