Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Exposé sommaire
L'article 100-1 du code du sport est actuellement en processus de réécriture dans le cadre de la proposition de loi sur la démocratisation de la pratique sportive, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte de loi, afin de mieux définir les missions et objectifs des activités physiques et sportives. Le présent projet de loi, de part la multiplication des articles concernant le sport, laisse à penser qu'un problème spécifique existe dans ce champ. Or, le sport est l'un des remèdes à beaucoup de maux avant d'être le problème.