- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
Amendement de coordination législative : il convient d'harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l'éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.