- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ;
« 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. »
« V. – Le IV est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions introduites à l'article 1 par les Sénateurs et supprimées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Il est ainsi proposé d’étendre l’obligation de respect des valeurs de la République à toutes les personnes qui participent au service public de l’éducation.
De plus, l’interdiction faite aux élèves de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse s’appliquerait également aux participants à toute activité liée à l’enseignement, y compris lors des sorties scolaires, permettant ainsi de réaffirmer notre attachement au respect des principes de neutralité et de laïcité de l’éducation nationale.