- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes qui sont responsables de l’enfant justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille, notamment la parfaite maitrise de la langue française, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Il est essentiel que les personnes en charge de l'enfant maitrisent parfaitement la langue française afin de garantir que de leur capacité à assurer l'instruction en famille ; ceci dans l'intérêt supérieur de l'enfant et la transmission des savoirs républicains.
Si les parents sont dans l'incapacité de remplir cette condition, l'instruction en famille ne pourra leur être accordée pour l'année scolaire en cours. Ils seront alors dans l'obligation de scolariser leur enfant dans un des établissements scolaires de leur commune de résidence.